Atelier: Les obligations fiscales personnelles que les citoyens étrangers ont en Roumanie pour les revenus obtenus en 2016

09 mai 2017

Opportunités

Les citoyens français, résidents fiscaux en Roumanie, ont l’obligation de déclarer les revenus obtenus à l’étranger (en France ou ailleurs), et en Roumanie, si c’est le cas, aux autorités fiscales roumaines. La date limite pour faire les déclarations pour les revenus obtenus en 2016, est le 25 mai 2017. 

La CCIFER et EY ont le plaisir de vous inviter le 9 mai, entre 09h30-11h00, au siège de la CCIFER, à un séminaire qui s’adresse aux citoyens français, afin de clarifier les aspects liés au processus de déclaration annuelle des revenus obtenus :

  • Qui doit déclarer ? Etablir la résidence fiscale en Roumanie
  • Le revenu est soumis à l’impôt en Roumanie ? Quels revenus il faut déclarer
  • Etablir les obligations déclaratives et de paiement de l’impôt sur le revenu et les contributions sociales
  • Qu’est-ce qui se passe quand le revenu a été déjà soumis à l’impôt en France ou ailleurs ?
  • Les documents de résidence fiscale qui peuvent être obtenus en Roumanie et transférés vers la France afin d’appliquer la Convention d’Eviter le double paiement. 

Pourquoi participer ?

-  S’informer sur les obligations fiscales que vous avez en Roumanie 

-  Trouver des réponses pratiques afin de réaliser la déclaration annuelle des revenus prives en Roumanie et d’éviter les éventuelles conséquences. 


Speaker: Stela Andrei est Senior Manager dans le cadre du département Assistance Fiscale EY Romanie, spécialiste dans le domaine de l’impôt sur le revenu, les assurances sociales, la mobilité internationale, l’immigration. Elle a 12 ans d’expérience dans le domaine de la fiscalité. Stela a participé en qualité d’intervenant a des nombreux séminaires sur les thématiques fiscales organises par EY Roumanie et a publié plusieurs articles de spécialités.

Agenda: 

9h00-09h30 – Accueil des participants

9h30-11h00  – Présentation générale du processus de déclaration des revenus privés 

11h00 – Conclusions, session de questions- réponses

Les débats seront en anglais. Pour les questions spécifiques, les explications seront données en français. 

Taxe de participation :

Membre French Hub : 20 EUR + TVA/personnes

Membre CCIFER : 30 EUR + TVA/personne

Non membre : 45 EUR + TVA/personne 

Uniquement les personnes qui s'inscrivent ont accès à l'événement. Veuillez confirmer votre participation*en remplissant le formulaire d’inscription ci-dessous:

*En confirmant la participation à l'événement vous acceptez que le nom de votre société se retrouve sur la liste des participants qui sera publiée sur la page de l'événement du site de la CCIFER et transmise à tous les participants. Après l'événement, nous vous recommandons de contacter seulement les participants avec lesquels vous avez identifié des opportunités de collaboration.

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