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#flashinfo, 12 mai. Mesures exceptionnelles envisagées par l’UE pour l’aide de secteurs agricole et alimentaire

Les mesures envisagées pendant les derniers mois par les gouvernements d’Etats membre de l’UE afin de prévenir la propagation du virus COVID-19 - la fermeture des hôtels, de bars, et de restaurants, ainsi que des restrictions de circulations de personnes et de marchandises et la fermeture des frontières à l’intérieur de l’UE – ont eu un impact négatif sur les secteurs agricoles et agroalimentaires.

D’ailleurs, les restrictions de circulation ont affecté la disponibilité de la force du travail dans le secteur de la transformation des aliments et ont réduit les capacités des secteurs du transport et de la logistique.

Dans ce contexte, les 27 ministres d’Agriculture des Etats membres de l’UE ont rédigé une série de mesures exceptionnelles et temporaires, ayant l’objectif d’aider les secteurs agricoles et alimentaires, les secteurs les plus infligés par la crise de coronavirus. Ces mesures sont en vigueur depuis le 4 mai. Vous pouvez trouver plus d’informations ici.

« Nous avons agi rapidement afin de disposer dès que possible de toutes les mesures nécessaires pour aider les agriculteurs et les personnes dans le besoin. Certains marchés agricoles et alimentaires ont été durement touchés par la crise. Toutefois, je suis aujourd'hui convaincu que l'adoption de ces mesures permettra de fournir une aide concrète, d'envoyer le bon signal aux marchés et de rétablir une certaine stabilité à brève échéance. Ce paquet, de même que les mesures d'aide prises précédemment, montre que la Commission est prête à agir et qu'elle le fera lorsque cela s'avère nécessaire. Nous continuerons à suivre la situation en collaboration étroite avec les parties prenantes, le Parlement européen et les États membres. »

(Janusz Wojciechowski, membre de la Commission chargé de l'agriculture et du développement rural)

Les mesures envisagées pour les secteurs agricole et agro-alimentaire, adoptées par le Parlement Européen, comprennent trois axes : 

  1. L’aide au stockage privé pour les secteurs des produits laitiers et de la viande, sur l'autorisation temporaire d'adopter des mesures d'auto-organisation du marché.  La Commission octroiera une aide au stockage privé de produits laitiers (lait écrémé en poudre, beurre, fromage) et de produits à base de viande (bovine, ovine et caprine). Cette mesure permet le retrait temporaire des produits du marché pendant une période minimale de 2 à 3 mois et une période maximale de 5 à 6 mois.
  1. La flexibilité pour les programmes de soutien du marché : en ce qui concerne la mise en œuvre des programmes de soutien du marché. La Commission admettra une certaine flexibilité dans la mise en œuvre des programmes de soutien du marché dans le secteur : vitivinicole, des fruits et légumes, des olives de table et de l'huile d'olive, de l'apiculture et du programme de l'UE à destination des écoles (couvrant le lait, les fruits et les légumes).
  1. La réorientation de priorités en matière de financement afin d’aider les agriculteurs et les petites entreprises agroalimentaires

Une dérogation temporaire aux règles de concurrence de l'UE: l'article 222 du règlement sur l'organisation commune des marchés (OCM) permet à la Commission d'adopter des dérogations temporaires à certaines règles de concurrence de l'Union en cas de graves déséquilibres du marché.

La Commission a adopté de telles dérogations pour les secteurs: du lait, des fleurs et des pommes de terre. Ces dérogations permettent aux opérateurs de s’auto-organiser et de mettre en œuvre des mesures de marché à leur niveau pour stabiliser leur secteur et en respectent le fonctionnement du marché intérieur, pour une période maximale de 6 mois.

La Commission propose également que les États membres qui disposent encore de fonds destinés au développement rural puissent utiliser cet argent en 2020 afin d’apporter une aide aux agriculteurs et aux petites entreprises agroalimentaires. Les États membres peuvent offrir un soutien allant jusqu'à 5 000 EUR par agriculteur et 50 000 EUR par petite entreprise. Ces aides seront ajoutées aux celles de minimis destinée au secteur agricole et par rapport aux celles d’Etat au plafond majoré, précédemment adoptées. La proposition doit être soumise au Conseil et au Parlement pour approbation. Plus d’informations sont disponibles ici.

Au sein du Comité Agriculture, la CCIFER assure une information régulière sur les sujets d’actualité du secteur agricol.

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