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Ce qu'il faut attendre de la prochaine directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD).

En 2020, la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen, a présenté la loi européenne sur le climat. Cette proposition institutionnalise l’ambition de l’Union Européenne (UE) de devenir climatiquement neutre en 2050, conformément aux accords de Paris de 2015. Pour soutenir les objectifs de l'UE, les investisseurs ont besoin de données certifiées et comparables de la part des entreprises afin de réorienter les flux de capitaux vers une économie durable tout en évitant le greenwashing.

Dans cette optique, la Commission européenne a adopté un ensemble de directives sur la finance durable, comprenant la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) et la taxonomie européenne. La CSRD remanie l'actuelle directive sur le Non-Financial Reporting (NFRD 2014/95/EU) en étendant son champ d'application à toutes les grandes entreprises d'ici janvier 2023 et à toutes les PME d'ici 2026. En outre, elle obligera les entreprises de l'UE à réaliser un rapport ESG complet comprenant un bilan carbone Scope 1-2-3.

La Commission européenne a pour objectif d'adopter une première série de normes structurant les rapports ESG d'ici le 31 octobre 2022. Néanmoins, plusieurs projets de rapports ont déjà été publiés. Le document de travail le plus récent, le prototype sur les normes climatiques, définit les normes européennes de rapport sur le développement durable.

En plus des exigences actuelles du NFRD, la CSRD imposera des normes climatiques englobant la stratégie commerciale, les risques climatiques, la gouvernance, les politiques, les objectifs et enfin les actions de réduction carbone des entreprises.

Les entreprises européennes devront divulguer les bilans carbone des Scopes 1-2-3 en valeur absolue au cours des trois dernières années par rapport à une année de référence afin de permettre aux investisseurs et aux autres parties prenantes d'entreprendre une analyse de l'évolution et de surveiller les performances.

Les catégories du Scope 3 seront résumées en cinq catégories principales : 1) les achats en amont, 2) les produits vendus en aval, 3) le transport de marchandises, 4) les déplacements professionnels et 5) les investissements financiers. Ces catégories générales devront inclure au moins 80% des émissions totales du Scope 3.

Sur la base des résultats de l'évaluation des émissions carbone des Scopes 1-2-3, les ambitions climatiques doivent être alignés sur l'objectif de 1,5°C des accords de Paris et sur la loi européenne sur le climat (-55% en 2030 et neutralité carbone en 2050). Par conséquent, la trajectoire doit être présentée dans un graphique faisant référence à un scénario de 1,5°C.

Les années cibles doivent être 2030 et 2050 avec des jalons tous les 5 ans de 2025 à 2050.

Le rapport doit être intégré au rapport de gestion au format électronique (XHMTL) après avoir été soumis à la vérification obligatoire d'un tiers partie. En fonction de son code de secteur d'activité NACE, chaque entreprise sera tenue d'évaluer des questions de durabilité spécifiques.

Ainsi, la CSRD introduira l'obligation de réaliser une évaluation de l'empreinte carbone couplée à un suivi de leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance qui constitueront le rapport ESG complet. Ce rapport devra suivre des lignes directrices spécifiques concernant le type d'informations divulguées, leur complexité et le format retenu.

Présentation de ECONOS

ECONOS est un cabinet de conseil spécialisé dans le développement durable basé à Bucarest. Nous accompagnons nos clients dans la mise en place de politiques de développement durable en accord avec le corpus législatif roumain et européen. Nous sommes fiers d'être le premier cabinet de conseil opérant un logiciel bilan carbone Scope 1-2-3 en Roumanie qui nous permet une efficacité en temps et en coûts unique sur le marché roumain. Notre collaboration avec des entreprises internationales ainsi que les autorités publiques locales nous permet une expertise sans égale sur les exigences en matière de durabilité d'entreprise. Ensemble, travaillons sur le développement durable de votre entreprise!

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