#flashinfo, 17 juin. Retour au bureau : mesures pour la santé et la sécurité des employés durant l’état d’alerte

La pandémie COVID-19 nous a montré que nous avons la capacité de nous adapter rapidement et efficacement à tout contexte, en dépit des changements législatifs d’un jour à l’autre et de la dynamique du marché générée par la pandémie.

La reprise progressive d’activité, après une période de restrictions, pose de nombreuses questions et implique une préparation afin d’obtenir les conditions de succès, tant pour l’atteinte des objectifs de l’entreprise que pour la préservation de la santé et la sécurité des salariés.

Aujourd’hui, l’un des principaux enjeux pour les employeurs, quant à la reprise de l’activité sur site, est d’assurer la sécurité et la santé des salariés.

Quelle est la responsabilité de l’employeur concernant la santé et la sécurité de ses équipes durant cette période ?

Depuis le 15 mai 2020, le pays se trouve en état d’alerte. L’état d’alerte a été renouvelé, à partir du 17 juin, pour 30 jours supplémentaires, selon la Décision du gouvernement nr. 476/2020, étant publiée dans «Monitorul Oficial » Partea I, no 515 du 16 juin. Suite cette décision, il n’y a pas de modification importante concernant les mesures à prendre par l’employeur concernant l’activité sur site. Les mesures déjà annoncées restent en vigueur.

Le retour au bureau des salariés doit être fait en conditions de sécurité, tant pour l’employeur que pour les employés, et doit être traité avec responsabilité par chaque partie. L’employeur doit prouver qu’il a bien mis en œuvre tous les moyens possibles pour assurer la sécurité de salariés et pour empêcher la propagation du SARS CoV-2

Les mesures publiées le 17 mai par le Ministère du Travail et de la Protection Sociale et le Ministère de Santé restent toujours en vigueur. Il s’agit de l’Ordre commun concernant les mesures pour la prévention de contamination avec coronavirus SARS Cov-2, ainsi que du Guide pour la reprise de l’activité en conditions de sécurité pour les employés et pour les employeurs

En savoir plus ici.

Mesures de sécurité pour les employés

Conformément aux principes généraux de prévention, les mesures organisationnelles et collectives sont à privilégier. La distanciation physique est la mesure de prévention prioritaire. Pour les employés qui reviennent au bureau, en particulier ceux qui travaillent dans le système d'espace ouvert, la distance sociale reste la principale préoccupation. L'espace de travail devra être modifié pour assurer aux membres de l'équipe le confort dont ils ont besoin.

En même temps, pendant la période d'alerte, le masque de protection doit être porté dans tout espace public fermé, espace commercial, moyen de transport public et au travail, tout au long de la présence dans l'un des espaces fermés.

L’employeur fournira aux employés un masque adapté au risque de contamination généré par l’ambiance de travail et il a pour obligation de mettre en place des mesures comprenant la désinfection obligatoire des mains avant l’accès aux locaux et la prise de température, avec interdiction d’entrée pour toute personne présentant plus de 37,3°C.

L'employeur a l'obligation de développer ses propres procédures en fonction de l'évaluation des risques pour chaque employé, en fonction de l'horaire de travail, des spécificités de l'activité exercée, de la structure organisationnelle, de la structure des locaux. En savoir plus ici.

L’utilisation de gants n’est pas préconisé pour la protection contre le Coronavirus, sauf dans des cas particuliers de contact probable avec le virus et pour un usage unique.

Formation et communication

Un webinaire spécifique sur la santé et la sécurité des employés- plan d'action dans le contexte du retour au bureau : répartition des responsabilités entre salariés et employeur, organisation de l'espace et implications télétravail aura lieu le 23 juin, en présence d’un expert du domaine de la santé et de la sécurité au travail et d’un représentant de la Direction Sécurité et Santé au Travail, Inspection du Travail.

Pour plus d’informations, ici.

*Consultez le cadre législatif applicable à l'état d’alerte :

OUG 70/2020 privind reglementarea unor masuri, incepand cu data de 15 mai 2020, pentru modificarea si completarea Legii 227/2015 privind Codul fiscal, a Legii educatiei nr. 1/2011, precum si a altor acte normative
Legea nr.55/2020 privind unele măsuri pentru prevenirea și combaterea efectelor pandemiei de COVID-19 
HG 16/2020 privind declararea stării de alertă și măsurile care se aplică pe durata acesteia pentru prevenirea și combaterea efectelor pandemiei de COVID-19 
Ordinului Comun al Ministerului Muncii și Protectiei Sociale nr. 3577/2020 și a Ministerului Sanatatii nr. 831/2020 privind măsurile pentru prevenirea contaminării cu noul coronavirus Covid-19 și pentru asigurarea desfășurării activității la locul de muncă în condiții de securitate și sănătate în muncă, pe perioada starii de alertă 
Ghidul pentru angajatori emis de Ministerul Muncii si Protectiei Sociale 
Ordinului comun al Ministrului Economiei, Energiei și Mediului de Afaceri nr.1731/2020 și al Ministerului Sănătatii nr.832/2020 privind măsurile pentru prevenirea contaminării cu noul coronavirus Covid-19 și pentru asigurarea desfăsurării activitătilor în condiții de siguranță sanitară în domeniul economiei, pe durata starii de alertă 

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