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#flashinfo, 20 mai. Ordre du Ministre concernant la reprise de travail & guide pour le retour au travail

Le 17 mai, le Ministère du Travail et de la Protection Sociale et le Ministère de Santé ont publié l’Ordre commun concernant les mesures envisagées pour la prévention de contamination avec coronavirus SARS Cov-2, ainsi que pour la reprise de l’activité en conditions de sécurité et de santé au travail, pendant l’état d’alerte.

Le document avec les recommandations s’adresse aux secteurs publique et privé, et il est ajouté par un Guide pour la reprise de l’activité en conditions de sécurité pour les employés et pour les employeurs. 

L’ordre no. 3577/2020 émis en vertu de l’arrêt no. 24/2020 concernant la mise en place de l’état d’alerte prévoit des mesures pour les employés et pour les employeurs, ainsi que les mesures nécessaires dans le cas où un employé serait contaminé et/ou susceptible d’y être :

Mesures pour l’employeur:

• La formation SST adapté aux risques compris par la contamination SARS-CoV-2 pour tous les employés à distance pendant l’état d’urgence en régime de chômage technique, télétravail, travail au domicile etc.
• La délimitation des activités que peuvent être continuées et/ou adaptées, ainsi que la mise en application de mesures nécessaires pour la reprise d’activité, en respectant les conditions de prévention, y compris pour les activités au régime de télétravail ou de travail au domicile
• Identification des risques spécifiques aux conditions de contamination et mise à jour du document d'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des salariés aux nouvelles conditions d'activité
• La mise en œuvre de consultations avec les représentants des employés responsables de la sécurité et de la santé au travail
• L’affichage des règles concernant la prévention de contamination à l’entrée et aux endroits visibles, pour les employés et pour les visiteurs
• Informer les employés au préalable à travers la communication électronique, concernant les risques de contamination et de propagation du virus, concernant les mesures de protection et les règles de distance sociale appliquées eu niveau de l’entreprise, ainsi que les règles concernant la gestion de situations dans lesquelles des employés ou des autres personnes ayant accès au lieu de travail présentent des symptômes de contamination avec le coronavirus SARS-CoV-2 ;
• Informer les employés concernant les précautions généralement valables
• La procuration volontaire d’équipements individuelles de protection (masques, gants), en fonction du profil de l’activité
• La garantie au siège de l’employeur que les personnes externes (des fournisseurs, des clients etc.) respectent les mesures de protection envisagées
• La communication permanente avec le médecin/le service de santé au travail pour l’observation de l’état de santé d’employés, afin de mettre en place les mesures préventives
• Individualisation de l'horaire de travail des salariés pour assurer l'existence d'un intervalle d'au moins une heure au début et à la fin de l'horaire de travail, pendant au moins trois heures, en tranches d'au moins 20% du personnel, sans infliger la durée normale du programme de travail, dans le cas des employeurs ayant plus de 50 d’employés travaillant au même espace de travail. La mesure prend en compte les espaces de travail avec plus de 50 employés, peu importe si les salariés ont des employeurs différents et sans affecter la durée du programme de travail
• La délimitation de couloirs spécifiques d’accès au bâtiment, afin d’éviter l’agglomération
• La limitation d’accès aux zones communes et la garde de la distance sociale
• La mise en place de règles afin d’éviter des situations accidentelles de formation de groupes spontanés et le manque de sécurité dans le bâtiment
• Un responsable pour la vérification de la température des personnes qui entrent dans l’unité
• La mise en place d’un triage observationnel pour la vérification de la température au début de la journée et aussi souvent que nécessaire
• L’emplacement de désinfectant à l’entrée dans l’unité et dans chaque secteur d’espace de travail
• L’interdiction de l’accès aux personnes symptomatiques
• La mise en place des marqueteurs de distance recommandé dans les espaces où on travaille avec le public
• L’aération des bureaux, au moins une fois par jour
• La désinfection de balustrades, de leviers, de fenêtres, ainsi que de toute zone fréquemment utilisée au moins une fois par semaine
• Les pauses à manger prises de manière échelonnée
• D’éviter l’utilisation de la climatisation et, si c’est possible, la nébulisation et la désinfection de celle-ci 
• La distribution permanente du désinfectant et du savon dans les groupes sanitaires, dans les vestiaires et dans les salles à manger
• La réorganisation d’espace du travail, afin d’assurer la distance et la limitation de déplacements hors de travail
• La restriction de la circulation de documents en format physique

Mesures envisagées dans le cas où un employé est susceptible/confirmé d’être contaminé avec le coronavirus SARS-CoV-2 :

• Le confinement des employés ayant des symptômes respiratoires et de la fièvre de plus de 37, 3°C et/ou malaise, symptômes parus pendant le programme du travail et la demande de partir au domicile ou au médecin, en fonction de leur santé.
• Si l’intervalle horaire pendant lequel l’employé/la personne soupçonnée/confirmée a été dans le bâtiment est inférieur à 7 jours : toutes les chambres ou la personne a eu d’accès se ferment, il est besoin de ventilation mécanique de la chambre et le nettoyage est attardé pour 24 heures.
• Si l’intervalle horaire pendant lequel l’employé/la personne soupçonnée/confirmée a été dans le bâtiment est supérieur à 7 jours : On n’applique pas la désinfection supplémentaire, mais on informe les personnes qui ont eu de contact prolongé (plus de 20 minutes, à une distance de moins de 1,5 m, sans masque) et il est imposé le confinement au domicile pour une période de 14 jours, avec l’observation des symptômes de possibles infections respiratoires.

Mesures pour les employés des secteurs public et privé :

• Le respect des instructions prévues dans le plan de prévention et de protection et les instructions de sécurité et de santé au travail, mises en place par l’employeur pour la prévention de la propagation du coronavirus SARS-CoV-2 ;
• L’utilisation de masques au travail
• Le remplacement de l’équipement déjà utilisé (masques et gants) vers le travail
• L’accord pour la vérification de la température corporelle à l’entrée au bâtiment
• La notification immédiate de l’employé si une personne présente des symptômes de contamination avec le virus SARS-CoV-2
• Le confinement au domicile dans le cas de symptômes, avec la notification de l’employé et la notification du médecin pour la santé au travail, ou si la situation est plus grave, l’appel à 112
• Dans le cas de la quarantaine institutionnalisée, le retour au travail est fait à travers d’une attestation de congé médical, sur la base de l’avis épidémiologique émis par la direction de la santé publique du département auquel il travaille/du Bucarest, à la fin de la période de quarantaine ; les employeurs de type institution/autorités publiques couvrent les indemnisations d’assurance sociale de santé afférents aux certificats de congé médical pour la quarantaine
• L’interruption du tout contact avec les personnes symptomatiques 
• La désinfection d’espace de travail et des objets nécessaires à l’activité individuelle

Le 20 mai, un nouvel Ordre commun issu de la part du Ministère de la Santé et du Ministère des Affaires Intérieures ajoute les normes obligatoires à suivre par les employeurs et par les employés, afin de prévenir la contamination avec le virus. Plus de détails ici.