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#flashinfo, 23 mars. Protection temporaire pour les personnes fuyant la guerre en Ukraine, et des lignes directrices opérationnelles pour la gestion des frontières extérieures

1. La directive relative à la protection temporaire

À la suite de l’invasion de l’Ukraine lancée par l’armée russe le 24 février 2022, le Conseil européen a condamné avec la plus grande fermeté l’agression militaire non provoquée et injustifiée commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine, en soulignant la violation flagrante du droit international et des principes inscrits dans la charte des Nations unies ainsi que le risque pour la sécurité et la stabilité européennes et mondiales.

Dans ce contexte, La Commission a proposé d'activer la directive relative à la protection temporaire afin d'apporter une aide rapide et efficace aux personnes fuyant la guerre en Ukraine. Cette proposition prévoit d'accorder aux personnes fuyant la guerre une protection temporaire dans l'UE, ce qui signifie qu'elles recevront un permis de séjour et auront accès à l'enseignement et au marché du travail.

La proposition introduit une protection temporaire pour trois catégories de personnes:

  • les ressortissants ukrainiens résidant en Ukraine qui ont été déplacés à partir du 24 février 2022, à la suite de l’invasion militaire lancée par les forces armées russes à cette date;
  • les ressortissants de pays tiers ou les apatrides en séjour régulier en Ukraine qui ont été déplacés à partir du 24 février 2022, à la suite de l’invasion militaire lancée par les forces armées russes à cette date, et qui ne sont pas en mesure de retourner dans leur pays ou leur région d’origine, dans des conditions sûres et durables, en raison de la situation qui règne dans ce pays;
  • les membres de la famille des personnes relevant des deux catégories susmentionnées, à condition que la famille ait été déjà constituée en Ukraine au moment des circonstances entourant l’afflux massif, que le membre de la famille concerné puisse ou non retourner dans son pays d’origine dans des conditions sûres et durables.

Eu égard au caractère extraordinaire et exceptionnel de cette attaque et de l'ampleur des nouvelles arrivées dans l'UE, la directive relative à la protection temporaire offre une réponse appropriée à la situation actuelle, sous plusieurs formes:

  • l'octroi d'une protection immédiate et de droits, ce qui inclut le droit de séjour, l'accès au marché du travail, l'accès au logement, l'aide sociale, l'aide médicale ou autre, ainsi que les moyens de subsistance; pour les mineurs non accompagnés, la protection temporaire confère un droit à la tutelle légale et l'accès à l'éducation;
  • une réduction de la pression sur les régimes d'asile nationaux grâce à la création d'un statut de protection assorti de formalités réduites; l'objectif est d'empêcher que les régimes d'asile nationaux ne soient submergés et de permettre aux États membres de gérer les arrivées de manière ordonnée et efficace, dans le plein respect des droits fondamentaux et des obligations internationales;
  • un renforcement de la solidarité et du partage des responsabilités: les règles prévues par la directive relative à la protection temporaire tendent à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir des personnes déplacées en provenance d'Ukraine; une «plateforme de solidarité» permettant aux États membres d'échanger des informations sur leurs capacités d'accueil sera coordonnée par la Commission.
  • un soutien supplémentaire des agences de l'UE: Frontex, l'Agence de l'Union européenne pour l'asile et Europol peuvent, à la demande des États membres, apporter un soutien opérationnel supplémentaire en vue d'assurer la bonne mise en œuvre de la décision en matière de protection temporaire.

 

2. Des lignes directrices opérationnelles pour la gestion des frontières extérieures afin de faciliter le franchissement des frontières entre l’UE et l’Ukraine

L’Union européenne est directement touchée par la guerre à ses frontières extérieures, notamment à cause de la pression migratoire croissante exercée par les milliers de personnes qui cherchent une protection dans les États membres de l’UE.

Dans ce contexte, la Commission a présenté des lignes directrices opérationnelles qui sont axées sur les mesures à la disposition des États membres afin d’assurer une gestion efficace et efficiente du franchissement des frontières avec la Pologne, la Slovaquie, la Hongrie et la Roumanie par des personnes fuyant l’Ukraine, et d’éviter les congestions aux frontières et à proximité de celles-ci tout en maintenant un niveau élevé de sécurité pour l’ensemble de l’espace Schengen.

Ces mesures comprennent:

  • simplification des contrôles aux frontières de l'UE avec l'Ukraine: en vertu des règles de Schengen, les gardes-frontières peuvent, dans des circonstances exceptionnelles, assouplir temporairement les vérifications aux frontières pour certaines catégories de personnes;
  • flexibilité en ce qui concerne les conditions d'entrée: en vertu des règles de Schengen, les gardes-frontières peuvent autoriser des ressortissants de pays tiers à entrer sur le territoire d'un État membre pour des raisons humanitaires, même s'ils ne remplissent pas toutes les conditions d'entrée (par exemple, même s'ils ne disposent pas d'un passeport ou d'un visa en cours de validité);
  • autoriser les passages à des points de passage frontaliers temporaires, en dehors des points de passage frontaliers officiels: dans la situation actuelle, cette mesure pourrait aider à réduire les retards à la frontière;
  • facilité d'accès pour les services de secours et l'aide humanitaire: les États membres devraient prendre des dispositions spéciales pour faciliter l'entrée et la sortie des services de secours, de la police et des pompiers, y compris pour fournir une assistance médicale, des denrées alimentaires et de l'eau aux personnes qui attendent de franchir la frontière;
  • effets personnels et animaux de compagnie: les personnes déplacées d'Ukraine peuvent apporter leurs effets personnels sans aucun droit de douane.

 

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