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#flashinfo, 5 juin. Les 3 piliers d'action du plan européen de relance économique Next Generation EU

L’instrument Next Generation EU fait partie du plan de relance de l’économie de l’Union Européenne afin de faire face à la pandémie. Il s’agit d’un renfort temporaire de 750 milliards d'euros qui se divise en 3 piliers d’action.

• Un instrument de soutien à la solvabilité.
• Un accroissement de la capacité d’InvestEU
• Une nouvelle Facilité d’investissement stratégique intégrée dans InvestEU

L’objectif de cet instrument est de répondre aux besoins en investissements des entreprises et permettre une transition écologique et numérique. La mobilisation de fonds empruntés à la Commission européenne aura lieu en supprimant temporairement le plafond des ressources propres afin de permettre à la Commission d’emprunter sur les marchés financiers.

Ce plan a vocation à exister au sein du budget européen 2021-2027, qui doit d’abord être approuvé par les vingt-sept Etat membres de l’Union européenne.

• Instrument de soutien à la solvabilité

Il s’agit de faire face à la mise en péril du marché unique européen et éviter des investissements réduits dans les entreprises et donc un chômage de masse.

Cet instrument a pour objectif d’aider les entreprises viables qui sont en difficulté concurrentiel face aux entreprises d’autres Etats membres qui bénéficient d’un meilleur accès à des fonds publics ou privés. Les financements propres de l’Union seront apportés en urgence aux entreprises saines dans les secteurs les plus touchés économiquement par la pandémie, souffrant d’un désavantage concurrentiel au niveau du soutien nationale à la solvabilité. Pour pouvoir bénéficier de cette aide, une entreprise doit remplir certains critères:

• Établies et opérants dans l’UE
• Viables économiquement
• Atteints par la pandémie et incapable de sécuriser un financement suffisant eux-mêmes
• Une absence de difficultés financières à la fin de 2019 selon les règles d’aides d’Etat de l’Union

Ce financement sera apporté à la Banque européenne d’investissement, dans le cadre de l’EFSI, afin de mobiliser des capitaux privés et soutenir les prises de participation dans les entreprises ayant des problèmes de solvabilité. Les investissements auront lieu dans des fonds de placement, entités ad hoc, plateformes d’investissement ou banques nationales de développement. Afin de réserver le bénéfice de cette aide aux entreprises qui n’ont pas accès aux fonds propres de l’Union européenne, les soutiens seront accordés par des intermédiaires financiers. Cet instrument disposera d’un budget de 31 milliards d’euros afin de débloquer 300 milliards en fonds privés pour les entreprises.

• Facilité d’investissement stratégique

Ce volet de l’instrument Next Generation EU a pour objectif de stimuler la résilience de secteur stratégiques liés à la transition écologique et numérique et les chaînes de valeur clés du marché intérieur, à travers des investissements allant jusqu’à 15 milliards d’euros.

• Programme Invest EU renforcé

Le contexte économique de la pandémie ne permet pas une répartition efficace des ressources financières. L’incertitude ambiante entrave la capacité des prêteurs à évaluer la viabilité des entreprises. De ce fait, le risque perçu par les investisseurs privés entrave la possibilité de nouveaux investissements et pourrait entraîner une pénurie de crédit.

Le Programme Invest EU consiste en une garantie budgétaire de l’UE pour financer des projets d’investissements par l’intermédiaire du groupe BEI et de banques de développement nationales. Dans le cadre de Next Generation EU et du plan de relance, il s’agirait donc d’accroître les fonds du programme à un niveau s’élevant à 15,3 milliards d’euros. Pour se faire, l’Union européenne, au moyen d’une garantie budgétaire de 75 milliards, mobilise des investissements publics et privés. Afin de satisfaire les besoins de cet instrument, l’Union mobilisera 34 milliards d’euros du budget européen afin de répondre à d'éventuels appels à la garantie. Le Groupe de la Banque Européenne d’Investissement, ainsi que des banques et institutions nationales de développement mettront en oeuvre la garantie de l’Union.

L’objectif de cette initiative est de réduire les risques associés aux projets d’une entreprise afin d’encourager les investissements privés et assurer la focalisation de ces investissements sur les secteurs clés de développement de l’Union européenne: transition écologique et numérique. Ces objectifs ont vocation à se réaliser par deux moyens clés:

• L’augmentation du budget alloué à Invest EU pour tenir compte de l’augmentation des besoins d’investissement.
• L’élargissement du champ d’application du programme dans des secteurs clés de développement: entrepreneuriat actif, industrie etc

Sources officielles:

https://ec.europa.eu/france/news/20200529/instrument_soutien_solvabilite_fr

https://ec.europa.eu/france/news/20200529/instrument_soutien_solvabilite_fr

https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/economy-finance/ssi-factsheet.pdf

ec.europa.eu/info/files/eu-budget-powering-recovery-plan-europe_fr